Tout ce qu'il faut savoir !

Le présent site, accessible à l’URL https://www.votresaga.fr/ (le « Site »), est édité par :
‍Saga - Gilles Juan, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 441 196 508 000 51 et dont le siège social est situé au 32 rue Pouchet 75017 Paris, représentée par Gilles Juan dûment habilité(e),
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le Site est hébergé par la société OVH, située 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Le Directeur de la publication du Site est Gilles Juan.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 06 61 23 15 02 et à l’adresse mail suivante gilles.juan@votresaga.fr

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par l’Exploitant sur le Site. En signant le devis établi après le cadrage du projet, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes CGV.
Les CGV applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée peut être remise au Client sur simple demande. Toute modification des CGV par l’Exploitant ne s’appliquera pas aux commandes antérieures, sauf accord exprès du Client.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf acceptation formelle et écrite de l'Exploitant.

Les présentes CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité afin d’informer les Clients des droits dont ils disposent sur leurs Données à Caractère Personnel traitées par l’Exploitant dans le cadre de la mise à disposition de ses Services.

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGV serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une juridiction compétente, seule cette stipulation sera écartée tandis que les autres stipulations conserveront leur validité et leur force.

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet. Elles sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande.

Le Site propose des services d’écriture d’autobiographies et de biographies. Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

- Le rôle de Saga : Le prête-plume missionné par Saga intervient uniquement en tant que prestataire de services pour retranscrire le contenu fourni par le Client. Saga n’assume aucune responsabilité quant à la véracité ou à la licéité des informations transmises.

- Responsabilité du client : Le Client est seul responsable du contenu qu'il vous fournit et de toute conséquence légale qui en découle, notamment en matière de diffamation, d’atteinte à la vie privée ou de droits d’auteur. La diffusion d’un contenu contenant des propos diffamatoires peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Saga satisfait l’obligation de vigilance qui incombe à tout professionnel intervenant dans la rédaction de textes, même s'il s'agit de simples mémoires ou de récits à usage privé. L’avertissement ne pourra être adressé au Client que pour les éléments manifestement diffamatoires ou contraires aux droits des tiers.

- Validation finale : Le Client doit valider le texte final avant toute utilisation ou diffusion. Il accepte l'entière responsabilité des informations contenues dans le manuscrit. La validation engage sa responsabilité juridique quant au contenu de l'œuvre.

Le Site Saga, en tant que prestataire de services, s’engage à retranscrire fidèlement les informations fournies par le Client. Il est entendu que la responsabilité du contenu incombe exclusivement au Client, notamment en ce qui concerne la véracité des faits rapportés, le respect des droits des tiers et la conformité aux lois applicables, y compris en matière de diffamation, de vie privée et de droit d’auteur.
En aucun cas, Saga ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation ou de la diffusion du contenu fourni par le Client, dès lors que celui-ci a validé le texte final. La responsabilité de Saga ne pourra être engagée que dans la mesure permise par la loi, et ne saurait être exclue pour toute faute lourde ou intentionnelle, ni pour les obligations essentielles du contrat.
Le Client s'engage à garantir Saga contre toute réclamation ou action engagée par des tiers, pour des motifs liés au contenu fourni, et à prendre à sa charge l’ensemble des frais et dommages potentiels résultant de telles réclamations.

Pour passer une commande, le Client doit compléter un formulaire de contact et renseigner un certain nombre d’informations personnelles telles que :
- Prénom ;
- Nom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone.
Le Client s’engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour.

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour :
- La gestion des commandes et des livraisons ;
- La communication avec le Client dans le cadre du suivi des commandes ;
- La gestion des réclamations et du service après-vente ;
- La réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
- La gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition.

Les traitements de données personnelles effectués sont nécessaires à l'exécution du contrat entre le Client et l’Exploitant (gestion des commandes, livraisons, etc.), ainsi que pour respecter les obligations légales auxquelles l’Exploitant est soumis.

Les données personnelles collectées seront conservées pour une durée de :
- Commandes et livraisons : 5 ans à compter de la date de la dernière commande, conformément aux obligations légales de conservation.
- Prospection commerciale : 3 ans à compter de la dernière interaction avec le Client, sauf opposition de sa part.
- Réclamations et SAV : le temps nécessaire au traitement de la réclamation, puis archivées selon les obligations légales en vigueur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : Le Client peut obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données.
- Droit de rectification : Le Client peut demander la rectification des données personnelles inexactes le concernant.
- Droit d’opposition : Le Client peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la limitation du traitement : Le Client peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans certains cas prévus par le RGPD.
- Droit à l’effacement : Le Client peut demander l’effacement de ses données personnelles sous certaines conditions.
- Droit à la portabilité : Le Client peut recevoir les données personnelles qu'il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter l’Exploitant aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : Saga - Gilles Juan, 32 rue Pouchet 75017 Paris
- Adresse e-mail : gilles.juan@votresaga.fr
‍L’Exploitant s'engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Exploitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Les données personnelles collectées via le Site transitent initialement par Typeform, dont les serveurs AWS sont basés en Europe, et sont ensuite transférées et stockées de manière sécurisée sur les serveurs de Notion, également hébergés par AWS. Notion est certifié ISO 27001, ISO 27701, ISO 27017, et ISO 27018, garantissant un haut niveau de sécurité et de protection des données.
Pour plus d'informations concernant l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Les offres de Services sont valables pour une durée de 1 an à compter de la date de signature du devis. Si le Service s’avère impossible à exécuter après commande, l’Exploitant en informera le Client par e-mail. Le Client aura le choix entre décaler la prestation ou obtenir le remboursement des sommes versées. Les commandes du Client sont fermes et définitives.

L’Exploitant se réserve le droit de refuser toute commande si le contenu proposé par le Client est manifestement contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou s’il comporte des éléments illégaux, notamment des propos diffamatoires, insultants, incitant à la haine, ou portant atteinte aux droits des tiers. En cas de refus, l’Exploitant informera le Client par écrit en justifiant les raisons du refus, et procédera au remboursement des éventuelles sommes déjà versées dans un délai raisonnable.

Le Client reconnaît que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement. Les commandes peuvent être payées par chèque bancaire ou virement. La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été validé. Les informations détaillées concernant les modalités de paiement par chèque et virement, y compris l'établissement du chèque, l'adresse d'envoi et les coordonnées bancaires pour le virement, seront communiquées au Client lors de la finalisation de la commande.

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Un acompte à hauteur de 50% du montant total est réglé après le premier échange et à réception du devis. Le solde est payable en totalité après finalisation de la commande au terme des rendez-vous et de la relecture par le Client. En cas de non paiement du solde, le fichier correspondant à la Saga commandée ne sera pas livré. L’acompte ne sera pas remboursé.

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de la signature du devis par le Client. La commande peut être résolue par le Client en cas de livraison non conforme ou retardée, ou de hausse de prix non justifiée. La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas de refus de livraison par l’acheteur ou de non-paiement. La demande de résolution du contrat par le Client s’effectuer par courrier recommandé avec A/R, à l’adresse suivante : 32 rue Pouchet, 75017 Paris.

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Services commandés jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix.

Au terme du Service d’écriture et après validation finale avec le Client, la livraison du Produit final se fera par l’envoi d’un fichier PDF (HD) prêt à l’impression à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, dans un délai d’une semaine. Le Client doit vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur.

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, matérialisée par la signature du devis, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Toutefois, si le Client souhaite que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse, par écrit ou via un formulaire dédié, et reconnaît que son droit de rétractation prendra fin une fois le service pleinement exécuté. En conséquence, si le service a été entièrement réalisé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client, celui-ci ne pourra plus exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser une demande de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : contact@votresaga.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : 32 rue Pouchet, 75017 Paris. Un formulaire de rétractation peut être fourni sur demande.
Les exceptions à l’exercice du droit de rétractation sont celles prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment en cas de :
- Fourniture d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et avec l'accord préalable exprès du Client ;
- Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

Le Client peut contacter l’Exploitant au numéro suivant 06 61 23 15 02 du lundi au vendredi de 9h à 17h ou par e-mail à contact@votresaga.fr.

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucun des Éléments du Site ne pourra être modifié, reproduit ou exploité sans l’autorisation préalable de l’Exploitant.

Le Client est responsable des informations qu'il fournit à l’Exploitant pour la réalisation des Services. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable en cas de fausse déclaration ou d'omission de la part du Client.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

L’Exploitant agit en tant que prête-plume et rédige des œuvres sur la base des informations, récits et directives fournies par le Client. Le Client reconnaît et accepte que l’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable du contenu de l’œuvre, notamment en ce qui concerne les éventuelles réclamations ou actions judiciaires intentées par des tiers (y compris des membres de la famille) concernant des allégations diffamatoires, insultantes ou portant atteinte à leur vie privée. Le Client garantit l’Exploitant contre toute réclamation de tiers en relation avec le contenu de l’œuvre commandée.

L'Exploitant s'engage à protéger les données personnelles des Clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les Clients, sont disponibles dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
L’Exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et du Client relatifs à leur objet. Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables immédiatement aux nouveaux clients et aux nouvelles commandes.Pour les clients existants, l’Exploitant s’engage à notifier toute modification des CGV avec un préavis minimum de trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Durant ce délai, le Client aura la possibilité de résilier le contrat s’il n’accepte pas les nouvelles conditions. En l’absence de résiliation, les nouvelles CGV seront réputées acceptées par le Client après ce délai de préavis.

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de l’Exploitant. En cas d’échec de la réclamation, le Client peut soumettre le différend à un médiateur. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Dans l'éventualité où le Client souhaiterait soumettre l'œuvre réalisée par Saga (le « Manuscrit ») à des maisons d'édition ou l'éditer lui-même via des plateformes d'auto-édition, il s'engage à en informer expressément Saga par écrit avant toute démarche.

Lorsque le Client décide de procéder à l'édition du Manuscrit, que ce soit auprès d'une maison d'édition ou en auto-édition, les modalités contractuelles liant le Client et Saga seront modifiées pour tenir compte des droits d'auteur générés par l'exploitation commerciale de l'œuvre :
- En cas de contrat avec une maison d'édition : Saga sera bénéficiaire de 4 % des droits d'auteur générés par l'œuvre, tels que définis dans le contrat d'édition signé par le Client avec l'éditeur.
- En cas d'auto-édition : Saga se verra attribuer 20 % des revenus nets tirés des ventes de l'œuvre auto-publiée par le Client, incluant toutes les plateformes numériques ou physiques utilisées pour la diffusion de l'œuvre.

En cas de non-respect par le Client de son obligation de notification préalable à Saga d'un projet d'édition, l'Exploitant se réserve le droit de prendre toute mesure légale appropriée, y compris mais sans s'y limiter :
- Demande en justice de dommages et intérêts proportionnés au manque à gagner subi par Saga du fait de l'absence d'information et de la perte des droits d'auteur dus, avec une pénalité forfaitaire estimée à 5 000 €. Cette pénalité représente une estimation raisonnable des dommages susceptibles d’être causés à Saga et pourra être ajustée à la hausse ou à la baisse en fonction du préjudice effectivement subi par l’Exploitant.
- Procédure judiciaire pour faire valoir ses droits, visant à faire reconnaître le préjudice causé par le Client, ainsi qu'à obtenir la rétrocession des parts de droits d'auteur initialement prévues.
Le Client s'engage à collaborer avec Saga pour fournir toutes les informations nécessaires sur les conditions de vente ou les revenus générés par l'édition de l'œuvre, afin de faciliter la régularisation des sommes dues.

Le Client s'engage à informer Saga des conditions de vente ou des revenus générés par l'édition de l'œuvre et à procéder à la régularisation des sommes dues à Saga dans un délai de trente (30) jours suivant la réception des revenus issus des droits d'auteur. Saga se réserve le droit de demander tout justificatif approprié.